Conditions Générales de Vente

 

Sous le numéro SIRET 79126872500029
représenté par Audrey Coma EI
dûment habilitée aux fins des présentes
 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par 

Parfum de Flammes  auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.parfumdeflammes.fr ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Parfum de Flammes et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet susnommé nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Parfum de Flammes  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1: Objet

Article 2: Dispositions générales

Article 3: Le prix

Article 4: Commande

Article 5: Paiement

Article 6: Droit de rétractation

Article 7: Garantie

Article 8: Réclamations et médiation

Article 9: Modalités de livraison

Article 11: Droits de propriété intellectuelle

Article 12 : Force majeure

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Données à caractère personnel

 

Nos produits sont fait-main, par conséquent chaque produit et unique. Les photos présentes sur le site ne se sont pas contractuelles.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de Parfum de Flammes et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Elle sont pleinement opposables  à l’acheteur qui les a acceptées en passant commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.


En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus à travers le site Internet Parfum de Flammes sont indiqués en euros sur les pages de descriptifs des produits.

Ils sont indiqués "net à payer" c'est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport ou de livraison qui sont facturés en supplément au passage de la commande.

Une facture sera établie et remise à l’acheteur lors de la livraison.

 

Article 4 :Commande

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

Le client choisit un article qu’il met dans son panier, cet article pourra être modifié ou annulé avant de passer sa commande et d’accepter les conditions générales de vente.

Il entrera ensuite ses coordonnées en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées et son adresse mail ou se connectera à son espace client et choisira son mode de livraison préféré dans la liste proposé.

Après validation de ces éléments, la commande sera considérée comme définitive et le paiement du client sera alors demandé selon les modalités prévues.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Parfum de Flammes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou une demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par chèque, carte bancaire de paiement ou PayPal.

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  www.parfumdeflammes.fr  propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire :
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par chèque
  • Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  • Soit PayPal
  • Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Parfum de Flammes à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai de 15 jours ouvrés après réception des produits dans la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour ceci restant à la charge du Client.

Les  produits sont à retourner dans leur état d’origine, complets et ne pas avoir été utilisés, accompagnés de la facture d’achat.

 

Aucun produit personnalisé ne sera échangé ou remboursé tel que les bougies personnalisées et coffret de fondants à composer.

Nous vous rappelons, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, que votre droit de rétractation ne peut être exercé, en particulier, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 7 : Garanties

 

Tous les produits proposés par Parfum de Flammes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux en cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours  à l’adresse mail suivante: contact@parfumdeflammes.fr

 

Article 8 : Réclamations et médiation

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@parfumdeflammes.fr

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :   CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

Article 9 :Modalités de livraison

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les colis sont expédiés dans un délai de 4 à 7 jours ( délai de fabrication) après réception du paiement .

COLISSIMO est livré en 2 à 4 jours

MONDIAL RELAY en  3 à 7 jours

 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. 

Pour MONDIAL RELAY le client doit indiquer dans les commentaires de la commande le "Point Relais" et la ville où il souhaite récupérer sa commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes: livraison via un ou plusieurs colis.

 

Si un colis n'a pas été reçu dans un délai de 14 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, le client doit avertir Parfum de Flammes par mail. Une réclamation auprès du transporteur sera faite, celle-ci peut prendre jusqu'à 21 jours. A l'issue de cette réclamation et suivant le résultat de cette réclamation Parfum de Flammes procèdera à un remboursement ou un échange.

En cas de colis retourné à Parfum de Flammes pour des motifs tel que : colis refusé ou colis non réclamé, le client pourra demander la réexpédition du colis ou le remboursement de sa commande, les frais de la nouvelle expédition restant à la charge du client. 

 

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Parfum de Flammes  jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, logo, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Parfum de Flammes  . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 : Responsabilité

 

La société Parfum de Flammes n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Parfum de Flammes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Parfum de Flammes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Parfum de Flammes et le Client.

 

 

Article 14 : Données à caractère personnel

 

Toutes les données que vous confiez sur le site www.parfumdeflammes.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


 

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